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"hors Département"
03410 Domérat
18000 Bourges
18120 Massay
18200 Saint-Amand-Montrond
23360 Lourdoueix-Saint-Pierre
Département de l'Indre " Centre France "
36000 Châteauroux
36100 MEUNET PLANCHES / Neuvy-Pailloux
36110 Brion / Levroux
36120 Ambrault / Ardentes / Saint Août
36130 Déols / Diors
36150 Liniez
36200 Argenton-sur-Creuse / Badecon-le-Pin / Ceaulmont / Chavin / Saint-Marcel / Tendu / Mosnay
36230 Saint-Denis-de-Jouhet
36240 Gehée
36250 Saint-Maur
36260 Sainte-Lizaigne
36300 Le Blanc / Ruffec-le-Château / Rosnay
36310 Chaillac
36320 Villedieu-sur-Indre
36330 Le Poinçonnet
36350 Luant
36400 La Châtre
36500 Chezelles / MEOBECQ
36600 Valençay
36800 Le Pont Chrétien / Rivarennes / Saint-Gaultier / THENAY
37600 SAINT HIPPOLYTE (37221)
41110 Saint Aignan
51480 Damery
84240 Liguge
86100 Châtellerault
87290 Saint-Sornin-Leulac
ZA : ZONES D’ACTIVITÉS CHÂTEAUROUX MÉTROPOL
Communes de l'Indre
Vous trouverez ici la liste de toutes les communes du département de l'Indre classées par ordre alphabétique. Cliquez sur un nom de commune de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes les informations de cette commune. Vous pouvez rechercher une commune d'un autre département à partir de la carte des départements français ou de la liste des départements de france.
Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes ses informations: adresse, horaires d'ouverture et numéro de téléphone de la mairie, adresse du site web de la commune, nom du maire et des habitants, informations géographiques et statistiques de la commune...
Département de l'Indre
Le département de l'Indre est divisé en 4 arrondissements, 26 cantons et 247 communes. Il s'étend sur une surface de 6 790,63 km². La population de l'Indre est de 232 268 habitants (population communale), et sa population totale de 239 443 habitants (en comptant les résidents secondaires) pour une densité de population communale de 34,20 habitants/km². (données de 2011 du recensement de l'INSEE pour l'année 2009)
En savoir plus: Liste des communes du département de l’Indre
ZA : ZONES D’ACTIVITÉS CHÂTEAUROUX MÉTROPOL
***** ( Mairies département de l'Indre (36) ) *****
http://kikmisterboydj.carrefourinternet.com
Liste des Mairies dans le département INDRE (36)
qui se trouve dans la région Centre
- Aigurande Le code postal de la mairie de Aigurande est : 36140
- Aize Le code postal de la mairie de Aize est : 36150
- Ambrault Le code postal de la mairie de Ambrault est : 36120
- Anjouin Le code postal de la mairie de Anjouin est : 36210
- Ardentes Le code postal de la mairie de Ardentes est : 36120
- Argenton sur Creuse Le code postal de la mairie de Argenton sur Creuse est : 36200
- Argy Le code postal de la mairie de Argy est : 36500
- Arpheuilles Le code postal de la mairie de Arpheuilles est : 36700
- Arthon Le code postal de la mairie de Arthon est : 36330
- Azay le Ferron Le code postal de la mairie de Azay le Ferron est : 36290
- Badecon le Pin Le code postal de la mairie de Badecon le Pin est : 36200
- Bagneux Le code postal de la mairie de Bagneux est : 36210
- Baraize Le code postal de la mairie de Baraize est : 36270
- Baudres Le code postal de la mairie de Baudres est : 36110
- Bazaiges Le code postal de la mairie de Bazaiges est : 36270
- Beaulieu Le code postal de la mairie de Beaulieu est : 36310
- Bélâbre Le code postal de la mairie de Bélâbre est : 36370
- Bommiers Le code postal de la mairie de Bommiers est : 36120
- Bonneuil Le code postal de la mairie de Bonneuil est : 36310
- Bouesse Le code postal de la mairie de Bouesse est : 36200
- Bouges le Château Le code postal de la mairie de Bouges le Château est : 36110
- Bretagne Le code postal de la mairie de Bretagne est : 36110
- Briantes Le code postal de la mairie de Briantes est : 36400
- Brion Le code postal de la mairie de Brion est : 36110
- Brives Le code postal de la mairie de Brives est : 36100
- Buxeuil Le code postal de la mairie de Buxeuil est : 36150
- Buxières d'Aillac Le code postal de la mairie de Buxières d'Aillac est : 36230
- Buzançais Le code postal de la mairie de Buzançais est : 36500
- Ceaulmont Le code postal de la mairie de Ceaulmont est : 36200
- Celon Le code postal de la mairie de Celon est : 36200
- Chabris Le code postal de la mairie de Chabris est : 36210
- Chaillac Le code postal de la mairie de Chaillac est : 36310
- Chalais Le code postal de la mairie de Chalais est : 36370
- Champillet Le code postal de la mairie de Champillet est : 36160
- Chasseneuil Le code postal de la mairie de Chasseneuil est : 36800
- Chassignolles Le code postal de la mairie de Chassignolles est : 36400
- Châteauroux Le code postal de la mairie de Châteauroux est : 36000
- Châtillon sur Indre Le code postal de la mairie de Châtillon sur Indre est : 36700
- Chavin Le code postal de la mairie de Chavin est : 36200
- Chazelet Le code postal de la mairie de Chazelet est : 36170
- Chezelles Le code postal de la mairie de Chezelles est : 36500
- Chitray Le code postal de la mairie de Chitray est : 36800
- Chouday Le code postal de la mairie de Chouday est : 36100
- Ciron Le code postal de la mairie de Ciron est : 36300
- Cléré du Bois Le code postal de la mairie de Cléré du Bois est : 36700
- Clion Le code postal de la mairie de Clion est : 36700
- Cluis Le code postal de la mairie de Cluis est : 36340
- Coings Le code postal de la mairie de Coings est : 36130
- Concremiers Le code postal de la mairie de Concremiers est : 36300
- Condé Le code postal de la mairie de Condé est : 36100
- Crevant Le code postal de la mairie de Crevant est : 36140
- Crozon sur Vauvre Le code postal de la mairie de Crozon sur Vauvre est : 36140
- Cuzion Le code postal de la mairie de Cuzion est : 36190
- Déols Le code postal de la mairie de Déols est : 36130
- Diors Le code postal de la mairie de Diors est : 36130
- Diou Le code postal de la mairie de Diou est : 36260
- Douadic Le code postal de la mairie de Douadic est : 36300
- Dun le Poëlier Le code postal de la mairie de Dun le Poëlier est : 36210
- Dunet Le code postal de la mairie de Dunet est : 36310
- Écueillé Le code postal de la mairie de Écueillé est : 36240
- Éguzon Chantôme Le code postal de la mairie de Éguzon Chantôme est : 36270
- Étrechet Le code postal de la mairie de Étrechet est : 36120
- Faverolles Le code postal de la mairie de Faverolles est : 36360
- Feusines Le code postal de la mairie de Feusines est : 36160
- Fléré la Rivière Le code postal de la mairie de Fléré la Rivière est : 36700
- Fontenay Le code postal de la mairie de Fontenay est : 36150
- Fontgombault Le code postal de la mairie de Fontgombault est : 36220
- Fontguenand Le code postal de la mairie de Fontguenand est : 36600
- Fougerolles Le code postal de la mairie de Fougerolles est : 36230
- Francillon Le code postal de la mairie de Francillon est : 36110
- Frédille Le code postal de la mairie de Frédille est : 36180
- Gargilesse Dampierre Le code postal de la mairie de Gargilesse Dampierre est : 36190
- Gehée Le code postal de la mairie de Gehée est : 36240
- Giroux Le code postal de la mairie de Giroux est : 36150
- Gournay Le code postal de la mairie de Gournay est : 36230
- Guilly Le code postal de la mairie de Guilly est : 36150
- Heugnes Le code postal de la mairie de Heugnes est : 36180
- Ingrandes Le code postal de la mairie de Ingrandes est : 36300
- Issoudun Le code postal de la mairie de Issoudun est : 36100
- Jeu les Bois Le code postal de la mairie de Jeu les Bois est : 36120
- Jeu Maloches Le code postal de la mairie de Jeu Maloches est : 36240
- La Berthenoux Le code postal de la mairie de La Berthenoux est : 36400
- La Buxerette Le code postal de la mairie de La Buxerette est : 36140
- La Champenoise Le code postal de la mairie de La Champenoise est : 36100
- La Chapelle Orthemale Le code postal de la mairie de La Chapelle Orthemale est : 36500
- La Chapelle Saint Laurian Le code postal de la mairie de La Chapelle Saint Laurian est : 36150
- La Châtre Le code postal de la mairie de La Châtre est : 36400
- La Châtre Langlin Le code postal de la mairie de La Châtre Langlin est : 36170
- La Motte Feuilly Le code postal de la mairie de La Motte Feuilly est : 36160
- La Pérouille Le code postal de la mairie de La Pérouille est : 36350
- La Vernelle Le code postal de la mairie de La Vernelle est : 36600
- Lacs Le code postal de la mairie de Lacs est : 36400
- Langé Le code postal de la mairie de Langé est : 36600
- Le Blanc Le code postal de la mairie de Le Blanc est : 36300
- Le Magny Le code postal de la mairie de Le Magny est : 36400
- Le Menoux Le code postal de la mairie de Le Menoux est : 36200
- Le Pêchereau Le code postal de la mairie de Le Pêchereau est : 36200
- Le Poinçonnet Le code postal de la mairie de Le Poinçonnet est : 36330 http://www.ville-lepoinconnet.fr/
- Le Pont Chrétien Chabenet Le code postal de la mairie de Le Pont Chrétien Chabenet est :36800
- Le Tranger Le code postal de la mairie de Le Tranger est : 36700
- Les Bordes Le code postal de la mairie de Les Bordes est : 36100
- Levroux Le code postal de la mairie de Levroux est : 36110
- Lignac Le code postal de la mairie de Lignac est : 36370
- Lignerolles Le code postal de la mairie de Lignerolles est : 36160
- Lingé Le code postal de la mairie de Lingé est : 36220
- Liniez Le code postal de la mairie de Liniez est : 36150
- Lizeray Le code postal de la mairie de Lizeray est : 36100
- Lourdoueix Saint Michel Le code postal de la mairie de Lourdoueix Saint Michel est : 36140
- Lourouer Saint Laurent Le code postal de la mairie de Lourouer Saint Laurent est : 36400
- Luant Le code postal de la mairie de Luant est : 36350
- Luçay le Libre Le code postal de la mairie de Luçay le Libre est : 36150
- Luçay le Mâle Le code postal de la mairie de Luçay le Mâle est : 36360
- Lurais Le code postal de la mairie de Lurais est : 36220
- Lureuil Le code postal de la mairie de Lureuil est : 36220
- Luzeret Le code postal de la mairie de Luzeret est : 36800
- Lye Le code postal de la mairie de Lye est : 36600
- Lys Saint Georges Le code postal de la mairie de Lys Saint Georges est : 36230
- Maillet Le code postal de la mairie de Maillet est : 36340
- Malicornay Le code postal de la mairie de Malicornay est : 36340
- Mâron Le code postal de la mairie de Mâron est : 36120
- Martizay Le code postal de la mairie de Martizay est : 36220
- Mauvières Le code postal de la mairie de Mauvières est : 36370
- Menetou sur Nahon Le code postal de la mairie de Menetou sur Nahon est : 36210
- Ménétréols sous Vatan Le code postal de la mairie de Ménétréols sous Vatan est : 36150
- Méobecq Le code postal de la mairie de Méobecq est : 36500
- Mérigny Le code postal de la mairie de Mérigny est : 36220
- Mers sur Indre Le code postal de la mairie de Mers sur Indre est : 36230
- Meunet Planches Le code postal de la mairie de Meunet Planches est : 36100
- Meunet sur Vatan Le code postal de la mairie de Meunet sur Vatan est : 36150
- Mézières en Brenne Le code postal de la mairie de Mézières en Brenne est : 36290
- Migné Le code postal de la mairie de Migné est : 36800
- Migny Le code postal de la mairie de Migny est : 36260
- Montchevrier Le code postal de la mairie de Montchevrier est : 36140
- Montgivray Le code postal de la mairie de Montgivray est : 36400
- Montierchaume Le code postal de la mairie de Montierchaume est : 36130
- Montipouret Le code postal de la mairie de Montipouret est : 36230
- Montlevicq Le code postal de la mairie de Montlevicq est : 36400
- Mosnay Le code postal de la mairie de Mosnay est : 36200
- Mouhers Le code postal de la mairie de Mouhers est : 36340
- Mouhet Le code postal de la mairie de Mouhet est : 36170
- Moulins sur Céphons Le code postal de la mairie de Moulins sur Céphons est : 36110
- Murs Le code postal de la mairie de Murs est : 36700
- Néons sur Creuse Le code postal de la mairie de Néons sur Creuse est : 36220
- Néret Le code postal de la mairie de Néret est : 36400
- Neuillay les Bois Le code postal de la mairie de Neuillay les Bois est : 36500
- Neuvy Pailloux Le code postal de la mairie de Neuvy Pailloux est : 36100
- Neuvy Saint Sépulchre Le code postal de la mairie de Neuvy Saint Sépulchre est : 36230
- Niherne Le code postal de la mairie de Niherne est : 36250
- Nohant Vic Le code postal de la mairie de Nohant Vic est : 36400
- Nuret le Ferron Le code postal de la mairie de Nuret le Ferron est : 36800
- Obterre Le code postal de la mairie de Obterre est : 36290
- Orsennes Le code postal de la mairie de Orsennes est : 36190
- Orville Le code postal de la mairie de Orville est : 36210
- Oulches Le code postal de la mairie de Oulches est : 36800
- Palluau sur Indre Le code postal de la mairie de Palluau sur Indre est : 36500
- Parnac Le code postal de la mairie de Parnac est : 36170
- Parpeçay Le code postal de la mairie de Parpeçay est : 36210
- Paudy Le code postal de la mairie de Paudy est : 36260
- Paulnay Le code postal de la mairie de Paulnay est : 36290
- Pellevoisin Le code postal de la mairie de Pellevoisin est : 36180
- Pérassay Le code postal de la mairie de Pérassay est : 36160
- Pommiers Le code postal de la mairie de Pommiers est : 36190
- Poulaines Le code postal de la mairie de Poulaines est : 36210
- Pouligny Notre Dame Le code postal de la mairie de Pouligny Notre Dame est : 36160
- Pouligny Saint Martin Le code postal de la mairie de Pouligny Saint Martin est : 36160
- Pouligny Saint Pierre Le code postal de la mairie de Pouligny Saint Pierre est : 36300
- Préaux Le code postal de la mairie de Préaux est : 36240
- Preuilly la Ville Le code postal de la mairie de Preuilly la Ville est : 36220
- Prissac Le code postal de la mairie de Prissac est : 36370
- Pruniers Le code postal de la mairie de Pruniers est : 36120
- Reboursin Le code postal de la mairie de Reboursin est : 36150
- Reuilly Le code postal de la mairie de Reuilly est : 36260
- Rivarennes Le code postal de la mairie de Rivarennes est : 36800
- Rosnay Le code postal de la mairie de Rosnay est : 36300
- Roussines Le code postal de la mairie de Roussines est : 36170
- Rouvres les Bois Le code postal de la mairie de Rouvres les Bois est : 36110
- Ruffec Le code postal de la mairie de Ruffec est : 36300
- Sacierges Saint Martin Le code postal de la mairie de Sacierges Saint Martin est : 36170
- Saint Aigny Le code postal de la mairie de Saint Aigny est : 36300
- Saint Aoustrille Le code postal de la mairie de Saint Aoustrille est : 36100
- Saint Août Le code postal de la mairie de Saint Août est : 36120
- Saint Aubin Le code postal de la mairie de Saint Aubin est : 36100
- Saint Benoît du Sault Le code postal de la mairie de Saint Benoît du Sault est : 36170
- Saint Chartier Le code postal de la mairie de Saint Chartier est : 36400
- Saint Christophe en Bazelle Le code postal de la mairie de Saint Christophe en Bazelle est :36210
- Saint Christophe en Boucherie Le code postal de la mairie de Saint Christophe en Boucherie est : 36400
- Saint Civran Le code postal de la mairie de Saint Civran est : 36170
- Saint Cyran du Jambot Le code postal de la mairie de Saint Cyran du Jambot est : 36700
- Saint Denis de Jouhet Le code postal de la mairie de Saint Denis de Jouhet est : 36230
- Saint Florentin Le code postal de la mairie de Saint Florentin est : 36150
- Saint Gaultier Le code postal de la mairie de Saint Gaultier est : 36800
- Saint Genou Le code postal de la mairie de Saint Genou est : 36500
- Saint Georges sur Arnon Le code postal de la mairie de Saint Georges sur Arnon est : 36100
- Saint Gilles Le code postal de la mairie de Saint Gilles est : 36170
- Saint Hilaire sur Benaize Le code postal de la mairie de Saint Hilaire sur Benaize est : 36370
- Saint Lactencin Le code postal de la mairie de Saint Lactencin est : 36500
- Saint Marcel Le code postal de la mairie de Saint Marcel est : 36200
- Saint Martin de Lamps Le code postal de la mairie de Saint Martin de Lamps est : 36110
- Saint Maur Le code postal de la mairie de Saint Maur est : 36250
- Saint Médard Le code postal de la mairie de Saint Médard est : 36700
- Saint Michel en Brenne Le code postal de la mairie de Saint Michel en Brenne est : 36290
- Saint Pierre de Jards Le code postal de la mairie de Saint Pierre de Jards est : 36260
- Saint Pierre de Lamps Le code postal de la mairie de Saint Pierre de Lamps est : 36110
- Saint Plantaire Le code postal de la mairie de Saint Plantaire est : 36190
- Saint Valentin Le code postal de la mairie de Saint Valentin est : 36100
- Sainte Cécile Le code postal de la mairie de Sainte Cécile est : 36210
- Sainte Fauste Le code postal de la mairie de Sainte Fauste est : 36100
- Sainte Gemme Le code postal de la mairie de Sainte Gemme est : 36500
- Sainte Lizaigne Le code postal de la mairie de Sainte Lizaigne est : 36260
- Sainte Sévère sur Indre Le code postal de la mairie de Sainte Sévère sur Indre est : 36160
- Sarzay Le code postal de la mairie de Sarzay est : 36230
- Sassierges Saint Germain Le code postal de la mairie de Sassierges Saint Germain est :36120
- Saulnay Le code postal de la mairie de Saulnay est : 36290
- Sauzelles Le code postal de la mairie de Sauzelles est : 36220
- Sazeray Le code postal de la mairie de Sazeray est : 36160
- Ségry Le code postal de la mairie de Ségry est : 36100
- Selles sur Nahon Le code postal de la mairie de Selles sur Nahon est : 36180
- Sembleçay Le code postal de la mairie de Sembleçay est : 36210
- Sougé Le code postal de la mairie de Sougé est : 36500
- Tendu Le code postal de la mairie de Tendu est : 36200
- Thenay Le code postal de la mairie de Thenay est : 36800
- Thevet Saint Julien Le code postal de la mairie de Thevet Saint Julien est : 36400
- Thizay Le code postal de la mairie de Thizay est : 36100
- Tilly Le code postal de la mairie de Tilly est : 36310
- Tournon Saint Martin Le code postal de la mairie de Tournon Saint Martin est : 36220
- Tranzault Le code postal de la mairie de Tranzault est : 36230
- Urciers Le code postal de la mairie de Urciers est : 36160
- Valençay Le code postal de la mairie de Valençay est : 36600
- Varennes sur Fouzon Le code postal de la mairie de Varennes sur Fouzon est : 36210
- Vatan Le code postal de la mairie de Vatan est : 36150
- Velles Le code postal de la mairie de Velles est : 36330
- Vendœuvres Le code postal de la mairie de Vendœuvres est : 36500
- Verneuil sur Igneraie Le code postal de la mairie de Verneuil sur Igneraie est : 36400
- Veuil Le code postal de la mairie de Veuil est : 36600
- Vicq Exemplet Le code postal de la mairie de Vicq Exemplet est : 36400
- Vicq sur Nahon Le code postal de la mairie de Vicq sur Nahon est : 36600
- Vigoulant Le code postal de la mairie de Vigoulant est : 36160
- Vigoux Le code postal de la mairie de Vigoux est : 36170
- Vijon Le code postal de la mairie de Vijon est : 36160
- Villedieu sur Indre Le code postal de la mairie de Villedieu sur Indre est : 36320
- Villegongis Le code postal de la mairie de Villegongis est : 36110
- Villegouin Le code postal de la mairie de Villegouin est : 36500
- Villentrois Le code postal de la mairie de Villentrois est : 36600
- Villers les Ormes Le code postal de la mairie de Villers les Ormes est : 36250
- Villiers Le code postal de la mairie de Villiers est : 36290
- Vineuil Le code postal de la mairie de Vineuil est : 36110
- Vouillon Le code postal de la mairie de Vouillon est : 36100
Lexique des Assurances
LEXIQUE
Lexique des Assurances / Lexique de la Banque / Lexique Emploi / Lexique Immobilier /
Lexique des impôts et taxes / Lexique Informatique / Lexique Juridique / Lexique des Termes Musicaux /
Lexique des Assurances
Agent Général d'Assurances : Réglementée par le code des Assurances, la profession d'Agent Général d'Assurances fait de l'agent général le mandataire d'une société d'assurance. A ce titre, il propose exclusivement les produits de cette compagnie et assura au nom de celle-ci, les fonctions de commercialisation des produits, de perception des primes et de règlements des sinistres.
Annuités garanties (certaines) : Ce terme indique au souscripteur d'un contrat d'épargne avec sortie en rente viagère, que la compagnie d'assurance versera la rente prédéfinie pendant un nombre d'année précis et ce même en cas de décès du bénéficiaire. La rente est alors versée au ayant droit de ce dernier.
Antécédents : Tout événement passé concernant le risque à garantir (accident, vol, dégât des eaux, défaut de paiement,…) ou l’assuré lui-même.
Assurance dommages : Elles incluent les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens couvrent l’indemnisation des dommages causés au patrimoine de l'assuré. Les assurances de responsabilités, couvrent quant à elles les dépenses incombant à l'assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Attestation d'assurances : L'attestation d'assurance est un document sans valeur juridique probatoire, mais constitue une présomption de garantie au profit de l'assuré en cas de contestation.
Avenant : Modification (changement d’adresse, de véhicule,…) qui est apportée au contrat. Cette modification entraîne une nouvelle édition des conditions particulières.
Bonus / Malus : Issu des articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, ce système est destiné à apprécier le risque représenté par un conducteur également (sinistralité). Le principe du " bonus-malus " correspond à une pondération de la prime appelé " Coefficient de réduction-majoration" (C.R.M) établi sur l'étude des 12 derniers mois. Ainsi, les coefficients inférieurs à 1 sont identifiés comme des " bonus " alors que les coefficients supérieurs à 1 correspondent à des " malus ". Le bonus évolue de 5 % /an sans sinistre, plafonné à 50%. Le malus quant à lui évolue de 25 % / sinistre responsable, plafonné à 350%. Ces taux d'évolution sont modifiés dans le cas d'un usage " tournées " ou " tous usages " : bonus + 7% / an sans sinistre ; malus – 20% / sinistre responsable). Le " gel " du bonus correspond à un retard dans l'évolution favorable du coefficient. Ce gel est pratiqué par les compagnies d'assurance lors à la survenance du 3ème sinistre non responsable ou avec tiers non identifié. Attention … le C.R.M. s'applique au conducteur désigné sur le contrat d'assurance du véhicule !
Bris de glace / Bris de vitrage : Cette garantie est liée aux assurances de dommages aux biens. Souscrite seule ou au sein d'une garantie " multirisques ", elle couvre notamment les produits verriers et les miroirs des biens meubles et immeubles. Si le terme est standard, les garanties qui s'y rattachent sont variables selon les produits proposés et les fournisseurs d'assurance.
Carte verte : Crée en 1952, la carte verte a pour fonction de permettre au possesseur d'un véhicule d'être considéré comme possédant une garantie d'assurance pour le cas où sa responsabilité civile serait engagée. Délivrée par l'assureur après paiement de sa prime, cette carte verte est une attestation d'assurance. Elle oblige ce dernier à se référer à la loi du pays dans lequel l'accident est survenu pour les modalités d'attribution des responsabilités et l'indemnisation.
Catastrophes naturelles : Définie par la loi du 13 juillet 1982, les catastrophes naturelles doivent " résulter de l'intensité anormale d'un agent naturel " . L'état de catastrophe naturelle doit être décrété par un arrêté interministériel et indiquer la zone géographique et la nature des dommages concernés. Les conséquences de cette qualification s'appliquent aux contrats d'assurance de dommages matériels souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat ainsi qu'aux contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur. Les conditions d'assurances sont définies dans les articles L125-1 à L125-6 du code des assurances.
Conditions générales : Mode d’emploi du contrat regroupant les règles d’application (durée, garanties, exclusions, résiliation,…) et le mode de fonctionnement général.
Conditions particulières : Définition des garanties pour lesquelles l’assuré a opté.
Constat Amiable : Conçu pour aider au règlement des sinistres automobiles sur la base des conventions d'indemnisation existant entre les assureurs, il vise à déterminer les responsabilités de chacun des conducteurs. Une rédaction claire et complète est indispensable à une juste attribution des responsabilités.
Contrat d’assurance : Document juridique comprenant les conditions générales, les conditions particulières et éventuellement les annexes.
Convention CIDRE : Sous cette terminologie, se cache en fait la Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à recours dégâts des eaux mise en place par les compagnies d'assurance pour améliorer le traitement des sinistres et éviter l'exercice de recours abusifs.
Cotisation (ou prime) d’assurance : Définition des garanties pour lesquelles l’assuré a opté.
Déchéance : Mesure prise par l’assureur visant à annuler le droit à garantie d’un assuré suite au non-respect de ses obligations fixées par les Conditions Générales.
Déclaration de sinistres : L’assuré se doit de déclarer les sinistres qu’il cause ou qu’il subit dans les délais prévus au contrat. Si l’assuré ne respecte pas ces délais, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
Date d’échéance : Date à laquelle l’assuré se doit de payer la prime ou la cotisation d’assurance.
Exclusion : Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Expertise : Détermination des causes du sinistre et estimation du montant des dommages par un expert d’assurance.
Fond de Garantie Automobile : Crée le 31décembre 1951, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a pour but de permettre le dédommagement des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les coupables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.
Franchise : Somme qui reste à la charge de l’assuré dans le règlement d’un sinistre.
IARD : Incendie, Accidents, Risques Divers : sigle désignant les assurances dommages et en particulier la protection des biens.
Indemnité : Elle correspond à la somme versée par la compagnie d’assurances après un sinistre afin de réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
Médiation : Il s’agit d’un recours à l’amiable, totalement gratuit, dont l’objectif est de résoudre les litiges entre assureurs et assurés. Les médiateurs sont des conseillers indépendants des compagnies d’assurances.
Mise en demeure : Lettre recommandée par laquelle l’assureur demande à l’assuré de payer sa cotisation sous peine de ne plus l’assurer après un certain délai.
Nullité du contrat : L’assureur invoque la nullité du contrat suite à une fausse déclaration ou une omission intentionnelle de l’assuré. Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé et donne le droit à l’assureur de ne pas indemniser l’assuré.
Police d’assurance : Preuve matérielle du contrat passé entre compagnie d’assurances et assuré.
Prime : (Voir cotisation d'assurance)
Relevé d’informations : Document retraçant le passé automobile d'une personne en tant qu'assuré et reprenant les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction majoration (Bonus/Malus). L'assureur délivre obligatoirement un relevé d'informations à un assuré lorsqu’il y a résiliation de contrat.
Résiliation : Cessation définitive du contrat.
Responsabilité civile : Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui (art.1382 à 1386 du Code civil)
Sinistre : Evènement faisant jouer les garanties du contrat (incendie, vol, dégât des eaux,…)
Suspension de garantie : Suppression provisoire de la garantie par l’assureur dans l’attente du paiement de la cotisation par l’assuré lors d'une procédure de mise en demeure. Les sinistres ne sont plus couverts mais les cotisations restent dues.
Tacite reconduction : Les contrats d'assurance sont généralement conclus pour des périodes renouvelables de 1 an. Sauf avis contraire écrit, le contrat est automatiquement renouvelé.
Tiers : Toute personne non engagée par le contrat.
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Lexique de la Banque
Vous voulez des précisions sur un terme précis concernant la banque ? Vous trouverez certainement sa définition ici...
Taux : Les taux sont les indices de référence pour le calcul d'emprunt sur les différents marchés, comme le TBB (Taux de Base Bancaire), le TMM (Taux Moyen du Marché Monétaire)...
Taux actuariel : Taux qui tient compte de la capitalisation des intérêts à une période donnée (année, semestre, trimestre ou mois, par exemple).
Taux de base bancaire : Taux de référence, fixé par chaque banque, servant de base à la détermination du taux de ses concours.
Taux effectif global : Ce taux est calculé en ajoutant aux intérêts, les frais, les commissions ou les rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt.
Taux proportionnel : Taux qui ne tient pas compte de la composition des intérêts à une période donnée.
Taux réel : Taux résultant de la différence entre le taux appliqué à une opération et le taux de l'inflation.
TIP : Titre Interbancaire de Paiement. Autorisation écrite donnée par le titulaire d'un compte à son créancier, de prélever à son profit une certaine somme, à partir d'un document normalisé établi par le créancier lui-même.
Titulaire : Désigne le souscripteur d'un contrat.
Transfert : Possibilité laissée à l'adhérent de passer d'un contrat ouvert dans une société d'assurance à un contrat de même type ouvert dans une autre compagnie d'assurance.
Usage tournées : L'usage « tournées » est l'utilisation du véhicule assuré, pour des déplacements de visite de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers, à l'exclusion du transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, lorsque ces tournées constituent un élément essentiel des fonctions ou de l'activité principale du souscripteur.
Valeur de rachat : Somme remboursée par l'assureur à l'adhérent en cas de rachat total de son contrat.
Valorisation : On parle souvent de valorisation de portefeuille pour designer sa valeur à un instant T si vous vendiez les valeurs qui le composent.
Versements : Ils sont réguliers lorsque l'adhérent s'engage à verser à intervalles définis (mensuels, trimestriels, annuels) une somme fixée d'avance pendant la durée de son contrat. Ils sont libres lorsque l'adhérent effectue des versements au gré de ses possibilités.
Virement : Mandat donné par un client à sa banque pour débiter son compte d'une certaine somme, en vue de créditer un autre compte : celui du bénéficiaire.
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Lexique Emploi
Lexique Emploi
La signification de sigles en rapport avec l'emploi
A
ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises AEFAMA : Aide à la Famille pour l'emploi d'une Assistante Maternelle Agréée AFP : Association pour la Formation Professionnelle AGEFIPH : Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées AI : Allocation d'Insertion ANACT : Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi APA : Agence Personnalisée à l'Autonomie APCE : Agence Pour la Création d'Entreprises APE : Allocation Parentale d'Éducation API : Allocation Parent Isolé ARAF : Aide à la Reprise d'Activité des Femmes ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
B
BEI : Banque Européenne d'Investissement BEP : Brevet d'Études Professionnelles BTP : Bâtiments et Travaux Publics BTS : Brevet de Technicien Supérieur
C
CAP : Certificat d'Aptitudes Professionnelles CDD : Contrat à Durée Déterminée CDI : Contrat à Durée Indéterminée CDSEI : Comité du Dialogue Social pour les questions Européennes et Internationales CEC : Contrat Emploi Consolidé CEEP : Centre des Entreprises Européennes à participation Publique CEP : Contrat d'Études Prospectives Certification NF : Normes Françaises CES : Contrat Emploi Solidarité (plus en activité) CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFE-CGC : Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres CFDT : Confédération Française Des Travailleurs chrétiens CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGT : Confédération Générale du Travail CIE : Contrat d'Insertion dans l'Emploi CNAF : Caisse Nationale d'Allocations Familiales CNED : Centre National d'Enseignement à Distance COB : Commission des Opérations en Bourse
D
DARES : Direction pour l'Animation de la Recherche et des Statistiques DATAR : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale DEA : Diplôme d'Études Approfondies DEFM : Demande d'Emploi en Fin de Mois DESS : Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées (remplacé par les masters) DGEFP : Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DPM : Direction de la Population et des Migrations
E
EDDF : Engagement de Développement de la Formation EPSR : Etablissement Public de Suivi et de Réinsertion
F
FAS : Fonds d'Action Social FCPI : Fonds Commun de Placement et d'Investissement FGIF : Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'Initiative des Femmes FNAS : Fonds National d'Action Sociale FO : Force Ouvrière FSE : Fonds Social Européen
G
GRETA : Groupement d'Établissements
I
IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle INTEFP : Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle IUT-STS : Institut Universitaire de Technologie - Section de Techniciens Supérieurs
M
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France MES : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
N
NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
O
OIP : Organisme d'Insertion Professionnelle OPCA : Organisme Paritaire de Collecte Agréé
P
PAIO : Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation PAP : Projet d'Action Personnalisé PARE : Plan d'Action pour le Retour à l'Emploi PIB : Produit Intérieur Brut PLIE : Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi PME : Petites et Moyennes Entreprises PMI : Petites et Moyennes Industries Programme TRACE : Trajet d'Accès à l'Emploi
R
REP : Réseau d'Entraide Pédagogique RMI : Revenu Minimum d'Insertion
S
SAE : Stage d'Accès à l'Entreprise SIFE : Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (à 8,27 euros de l'heure au 1er juillet 2006) SPE : Service Public de l'Emploi SPNDE : Service Personnalisé pour un Nouveau Départ vers l'Emploi
T
TIC : Technologies de l'Information et de la Communication TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
U
UCIP : Utilisation Collective d'Internet par les entreprises UPA : Union Professionnelle Artisanale
V
VAP : Validation des Acquis Professionnels